Conditions Générales de vente

L’accès au logiciel SAFE CRM par le Client entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales et exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires.
SAFE CRM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par SAFE CRM, qu’elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers.

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après s’appliquent également aux périodes d’utilisation gratuites, éventuellement accordées par SAFE CRM à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec les Services et les produits de SAFE CRM.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre SAFE CRM et le Client quel qu’ait été le canal de vente.

MONTIONS LÉGALES

Article 1

1.1 Editeur
You are currently connected to the website www.safe-crm.com published by Wolrd horizons group LLP, registered in London under Partnership number OC449146, head office located at: 27 Old Gloucester Street – LONDON – United Kingdom WC1N 3AX, email: support@safe-crm.com, publication director: Pierre Marc André RIBA. 
However, we can be reached via Standard France at the number: 04 12 10 12 98.
1.2 Hébergeur
Le site est hébergé par la société Wolrd Horizons Group LLP.
1.3 Contenus illicites
Any Internet user can report content that they consider illegal by sending an email to support@safe-crm.com. Any notification that is incomplete or does not meet the conditions imposed by article 6-1-5 of the Law for Confidence in the Digital Economy of June 21, 2004 cannot be considered valid. Any abusive notification may render its author liable and is in particular punishable by imprisonment of one year and a fine of 15,000 euros under article 6-I-4 of the aforementioned law. Access to the SAFE CRM software by the Customer entails the express and unreserved acceptance by the latter of these General Conditions and excludes the application of any different or contrary provisions. SAFE CRM reserves the right to modify these General Conditions at any time, without notice. These General Conditions of Sale apply to all orders received by SAFE CRM, whether they come from professionals, traders, companies or individuals. The General Conditions of Sale described below also apply to free periods of use, possibly granted by SAFE CRM to its prospects to allow them to familiarize themselves with the Services and products of SAFE CRM. The provisions of these General Conditions of Sale apply between SAFE CRM and the Customer regardless of the sales channel.

Objet des Services et Traitements

Article 2

SAFE CRM, en tant que sous traitant, met à la disposition de ses Clients un service payant d’accès au logiciel SAFE CRM fonctionnant à l’aide de la technologie Internet. 
Le logiciel SAFE CRM a été conçu en prenant en compte la protection et la sécurité des données dès sa conception.
Le logiciel SAFE CRM inclut un gestionnaire de contacts personnalisable, un serveur de messagerie électronique, un serveur de fax, un serveur de téléphonie en VOIP, un gestionnaire de suivi de la relation clients et un serveur de messagerie instantanée.
Le logiciel SAFE CRM autorise l’envoi des courriers via nos serveurs SMTP par un autre moyen que le logiciel SAFE CRM.
Le logiciel SAFE CRM peut être modifié en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable du Client.

Accès au logiciel CRM

Article 3

Le logiciel SAFE CRM comporte :
Une partie applicative :
L’engagement de SAFE CRM revêt le caractère d’une obligation de moyens, SAFE CRM s’engage à limiter au maximum, en temps et en nombre les interruptions temporaires du logiciel SAFE CRM nécessaires à la maintenance ou amélioration.
En cas de défaillance temporaire du serveur principal, SAFE CRM met en permanence à disposition un serveur de secours hébergé dans un autre datacenter pour permettre de consulter la totalité des données. Les deux serveurs sont synchronisés en temps réel.
Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces interruptions temporaires. SAFE CRM ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l’indisponibilité du logiciel SAFE CRM.
Une partie de service (Formation et support utilisateurs) :
Ces services sont accessibles de 9H à 18H du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ces services ne portent que sur le logiciel SAFE CRM et ne concernent aucune autre application installée sur les postes de travail du Client ni sur sa connexion à Internet.

Durée de l’abonnement

Article 4

SAFE CRM vous offre un abonnement sans engagement avec une période d’essai gratuit de 7 jours.
Vous pouvez choisir entre 4 formules disponibles : Starter / Business / Ultimate ou bien le pack personnalisé “Club vip”

Confidentialité

Article 5

SAFE CRM does not have access to the passwords protecting Customer Identifiers.
Identifiers are strictly personal and confidential. The Client undertakes to keep them secret and not to disclose them in any form whatsoever. Their transmission to third parties, by the Customer, is done under his entire responsibility.
Any use of Identifiers is made under the entire responsibility of the Customer.
In the event of loss or theft of one of its Identifiers, a Client Administrator must immediately notify SAFE CRM by telephone 24/7: 04 12 10 12 98 or by email support@safe-crm.com  , which will clear the password. The user will then have to create a new password.
The password chosen by the Customer must meet complexity requirements.

Protection des données

Article 6

Le logiciel SAFE CRM comporte :
Une partie applicative :
L’engagement de SAFE CRM revêt le caractère d’une obligation de moyens, SAFE CRM s’engage à limiter au maximum, en temps et en nombre les interruptions temporaires du logiciel SAFE CRM nécessaires à la maintenance ou amélioration.
En cas de défaillance temporaire du serveur principal, SAFE CRM met en permanence à disposition un serveur de secours hébergé dans un autre datacenter pour permettre de consulter la totalité des données. Les deux serveurs sont synchronisés en temps réel.
Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces interruptions temporaires. SAFE CRM ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l’indisponibilité du logiciel SAFE CRM.
Une partie de service (Formation et support utilisateurs) :
Ces services sont accessibles de 9H à 18H du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ces services ne portent que sur le logiciel SAFE CRM et ne concernent aucune autre application installée sur les postes de travail du Client ni sur sa connexion à Internet.

Obligations du Client

Article 7

Le Client est seul et entier responsable des données qu’il transfère et interroge dans le logiciel SAFE CRM et qui sont rendues disponibles à tous les Utilisateurs autorisés du Client. Le Client est conscient que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Le Client est donc seul responsable de l’usage des données qu’il diffuse et qu’il consulte au travers SAFE CRM.
Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence la totalité des risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services souscrits, du contenu des informations et des fichiers transmis, diffusés ou collectés, de leur exploitation et de leur mise à jour.
Le Client s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que droits d’auteur, droits sur les brevets, dessins et modèles ou sur les marques.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, entre autres le règlement Européen de protection des données (RGPD UE 2016/679) et, en particulier, celles concernant la prospection commerciale par courriel.
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour SAFE CRM d’interrompre sans délai l’utilisation du logiciel SAFE CRM.
Le Client garantit SAFE CRM de toute action en revendications de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée ou aux dispositions du Code Pénal.
Le Client s’engage à adopter, en toute circonstance, un comportement correct et respectueux envers l’ensemble des collaborateurs de SAFE CRM.

Obligations SAFE CRM

Article 8

Accès à la partie applicative du logiciel SAFE CRM
L’obligation souscrite par SAFE CRM en tant que sous traitant est une obligation de moyen.
Dans ce cadre, elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.
SAFE CRM s’engage à traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de la sous traitance.
SAFE CRM s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l’année sauf en cas de force majeure, telle qu’elle est définie à l’article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances du Datacenter, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels.
SAFE CRM fera toute diligence pour fournir une qualité d’accès suffisante pour suivre l’évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, SAFE CRM peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d’installation des lignes Internet.
Interruption de la partie applicative du logiciel SAFE CRM pour maintenance et amélioration
Interruption pour mises à jour légères
Les interruptions de service pour mettre à jour le logiciel et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22 heures. Ce type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que de quinze minutes au maximum. SAFE CRM s’engage à prévenir par courriel l’ensemble des utilisateurs concernés, au moins 48H à l’avance.
Interruption pour mises à jour importante
Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d’un nouveau logiciel, mise en place d’une nouvelle version comprenant des modifications importantes sur la base de données, etc.) ont lieu à partir de 22 heures.
 

Responsabilité de SAFE CRM

Article 9

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l’utilisation du logiciel SAFE CRM.
En aucune circonstance SAFE CRM ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de l’utilisation du logiciel SAFE CRM et ce, quelle qu’en soit la cause.
De la même manière, SAFE CRM ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d’un dysfonctionnement du logiciel SAFE CRM et ce, quelles qu’en soient la cause et la durée.

Prix et facturation

Article 10

Les prix du logiciel SAFE CRM sont indiqués dans l’option « Tarifs » du site safe-crm.com , toutefois SAFE CRM se réserve le droit de réaliser des offres promotionnelles qui ne pourront être assimilées aux tarifs. 
SAFE CRM émettra une facture mensuelle ou annuelle correspondant aux demandes du Client. 
Paiement Par carte bancaire via notre partenaire Mollie pour la gestion des paiements sécurisés.
Le Client a la possibilité de régler ses factures selon les modes de règlement suivants : Prélèvement automatique, pour une facturation mensuelle à terme échue avec prélèvement le 5 du mois suivant .
Le Client devra adresser à SAFE CRM un formulaire d’autorisation de prélèvement. 
Par chèque ou carte bancaire, pour une facturation annuelle émise au début de l’abonnement et tous les ans à la date anniversaire. Les frais d’impayés seront refacturés aux Clients. 
Toutes les factures émises par SAFE CRM sont payables à réception. 
Toute facture non réglée à l’échéance porte intérêt, de plein droit sans mise en demeure préalable, à une fois et demie le taux légal en vigueur. 
Le Client s’engage à informer SAFE CRM de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client et SAFE CRM. 
Tout désaccord du Client concernant la facturation devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai d’ un mois à compter de la date d’émission de la facture. 
En l’absence d’une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation. Toutes les factures SAFE CRM sont envoyées par courriel.
Ouvrir le chat
Une question ? Discutons ensemble
Scan the code
Bonjour! Comment pouvons nous aider?